RÉGLEMENT DU JEU «Activia – #marésolution2016 »

ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

La société DANONE PRODUITS FRAIS France, Société par Actions Simplifiée au capital de 16.950.497 euros, dont le siège social est situé 150, boulevard Victor Hugo 93589 ST OUEN Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro B 672 039 971 (ci-après désignée « la Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit en ligne sans obligation d’achat intitulé « Activia - #marésolution2016 » (ci-après désigné « le Jeu ») du 1er janvier 2016 à 06H00 jusqu’au 15 janvier 2016 minuit inclus (date et heure françaises GMT+1 faisant foi).

La Société Organisatrice informe expressément les participants que Twitter, Instagram, Facebook et Pinterest (ci-après désignés  les « Réseaux Sociaux ») ne parrainent ni ne gèrent le Jeu de quelque façon que ce soit. Les Réseaux Sociaux ne pourront en aucun cas être tenu responsable d'un quelconque dommage résultant de la gestion ou de l’organisation du Jeu. Les informations fournies par les participants dans le cadre de ce Jeu sont destinées à la Société Organisatrice et non aux Réseaux Sociaux.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans ou plus à la date de la participation (état civil faisant foi), résidant en France métropolitaine (Corse comprise) faisant partie du programme de fidélité DanOn et ayant reçu le courrier électronique de lancement « Activia Résolution» sur l’adresse électronique renseignée dans leur compte DanOn (ci-après désignés « le(s) Participant(s) »).

Ne peuvent participer au Jeu :

  • les membres du personnel de la Société Organisatrice ;
  • les membres du personnel des entreprises ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation et/ou à la gestion du Jeu ;
  • les membres de la famille des personnes susvisées (même nom, même adresse postale).

La participation au Jeu est limitée à une participation par personne (même nom, même prénom, même adresse électronique). Il est entendu que seule la première participation sur n’importe lequel des Réseaux Sociaux sera prise en compte. Toute participation additionnelle sera considérée comme nulle et ne pourra donner lieu, le cas échéant, à l’attribution de dotations.

La participation au Jeu vaut de plein droit et automatiquement acceptation expresse et sans réserve par les Participants notamment du présent règlement, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonne conduite…) ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français, dont les dispositions applicables en matière de jeux. Le Jeu se déroulant par l’intermédiaire des Réseaux Sociaux, les Participants acceptent également expressément de se conformer aux règles en vigueur sur les plateformes (consultables notamment aux adresses suivantes : https://support.twitter.com, https://fr-fr.facebook.com/help/, https://help.pinterest.com/fr et https://help.instagram.com/). A ce titre, l’utilisation par un même Participant dans le cadre du Jeu de plusieurs comptes sur un ou plusieurs des Réseaux Sociaux ou la publication répétée d’un message strictement identique, assimilable à du « spam », sont notamment strictement interdites

En conséquence, le non-respect du présent règlement, notamment des conditions de participation, ainsi que toute participation incomplète, comportant des informations erronées ou validées après le terme du Jeu entrainera l’annulation de la participation. De plus, indépendamment de toute intervention de la Société Organisatrice, les Participants enfreignant dans le cadre du Jeu les règles en vigueur sur la plateforme s’exposent à des sanctions de la part des Réseaux Sociaux, pouvant aller jusqu’à la suppression de leur compte personnel. Il est entendu que les Réseaux Sociaux sont libres d’administrer la plateforme qu’ils mettent à disposition du public et de veiller au respect de ses conditions générales d’utilisation. A ce titre, il ne saurait être reproché à la Société Organisatrice, de quelque façon que ce soit, les sanctions qui pourraient être prises par les Réseaux Sociaux à l’encontre des Participants.

Plus généralement, la Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout Participant ne respectant pas l’équité du Jeu et de poursuivre par tout moyen approprié toute tentative de détournement des présentes conditions de participation.

ARTICLE 3 : PRINCIPE DU JEU

Le Jeu se déroulera du 1er janvier 2016 à 06H00 jusqu’au 15 janvier 2016 minuit inclus (date et heure françaises GMT+1 faisant foi)

Pour participer au Jeu, il suffit pour chaque Participant répondant aux conditions mentionnées ci-dessus de :

  • 1. Ouvrir le courrier électronique de lancement du Jeu qui sera envoyé le 1er janvier 2016 à 06H00 (date et heure françaises GMT+1 faisant foi) ;
  • 2. Prendre connaissance du présent règlement en cliquant sur le lien « règlement » contenu dans le courrier électronique de lancement du Jeu ;
  • 3. Cliquer sur un des boutons contenu dans le courrier électronique de lancement du Jeu « A VOUS DE JOUER », « C’EST PARTI », « LANCEZ-VOUS » pour accéder à la page dédiée au jeu sur le site activia.fr, le clic valant acceptation par le Participant du présent règlement ;
  • 4. Créer son « post » en suivant les indications inscrites sur la page :
    • a. Choisir une image parmi celles proposées
    • b. Ecrire une résolution pour l’année 2016 dans le champ prévu à cet effet
  • 5. Partager son « post » avec l’inscription « #marésolution2016 » sur un des Réseaux Sociaux en cliquant sur le bouton « CONTINUEZ » et en se connectant à ce Réseau Social.

Il est entendu que la participation ne sera prise en compte par la Société Organisatrice qu’au moment où le Participant aura eu accès à une page lui confirmant que sa participation a bien été prise en compte.

Tout mode de participation, autre que celui mentionné ci-dessus, est exclu.

Les Participants s’engagent à ce que le contenu des messages publiés sur les Réseaux Sociaux dans le cadre du Jeu respecte l’ensemble des dispositions législatives et règlementaires françaises en vigueur, et plus particulièrement (sans que cette liste ne soit exhaustive) :

  • qu’il soit conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
  • qu’il ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers et/ou à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers,
  • qu’il ne porte pas atteinte ou qu’il ne soit pas susceptible de porter atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque, d’un membre et/ou d’une société du groupe DANONE.

Il est entendu que la participation de toute personne postant un message dont le contenu ne respecterait pas l’une quelconque de ces dispositions ne sera pas prise en compte.

ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS

Un tirage au sort sera effectué parmi tous les Participants au Jeu dont la participation respecte les dispositions de l’article 3 dans un délai de sept (7) jours suivant la fin du Jeu par l’Huissier de justice tel que mentionné à l’article 6 du présent règlement et désignera les gagnants des dotations indiquées à l’article 5 du présent règlement, sous réserve que leur participation soit conforme au présent règlement.

Le tirage au sort désignera dix (10) gagnants (ci-après désignés les « Gagnants »).

A l’issue du tirage au sort, les Participants seront informés de leur désignation en tant que Gagnants par l’envoi d’un courrier électronique aux coordonnées renseignées dans leur compte DanOn dans un délai approximatif de quinze (15) jours à compter de la fin du jeu. Il est précisé que la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable dans l’hypothèse où les coordonnées fournies par les Gagnants dans leur compte DanOn seraient erronées, incomplètes ou invalides et empêcheraient leur information.

ARTICLE 5 : DOTATIONS

Les lots suivants sont mis en jeu :

Dix (10) SmartBox « détente absolue » d’une valeur commerciale unitaire approximative de 39.90€ TTC.

Pour plus d’informations sur les détails et le contenu de ces lots, veuillez-vous connecter sur le site http://www.smartbox.com/fr/nos-smartbox/detente-absolue-t268.html

Les Gagnants recevront leur lot par voie postale à l’adresse indiquée dans leur compte DanOn, six (6) semaines environ après avoir été informés par un courrier électronique de leur désignation en tant que gagnant.

Les lots sont personnels aux Gagnants. Ils ne pourront donner lieu, de la part des Gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur modification, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Si les circonstances l'exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot d’une valeur supérieure ou équivalente et de caractéristiques proches. Il est entendu que la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait.

Dans tous les cas, il ne pourra être attribué qu’un seul lot par personne.

ARTICLE 6 : ACCES AUX REGLEMENT ET MODIFICATIONS EVENTUELLES

La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.

Le présent règlement est déposé chez Maître MILLOIS, Huissier de justice, situé au 6, rue Faidherbe BP 335 - 59336 TOURCOING CEDEX et est accessible librement sur le Site Internet.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu suite à une force majeure ou un cas fortuit, telles que ces notions sont définies par les dispositions de l’article 1148 du Code Civil et par la jurisprudence rendue par les cours et tribunaux français ou si les circonstances l’y obligent et ce, sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Les additifs et modifications du présent règlement feront l’objet d’un dépôt auprès de l’Huissier de Justice tel que mentionné au présent article, d’une annonce sur le Site Internet et d’une mise à jour du règlement accessible librement sur ce dernier. La version du règlement en vigueur est réputée être celle disponible sur le Site Internet, les Participants étant invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance d’éventuels additifs de modifications. Lesdits additifs et modifications seront réputés avoir été acceptés par les Participants du simple fait de leur participation.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

La Société Organisatrice s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le Site Internet et les conditions de participation soient conformes aux présentes. Toutefois, la participation au Jeu se déroulant exclusivement par Internet, cela implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages, les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.

Aussi, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation du Site Internet, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs des sites internet et plateformes ci-avant, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du Jeu. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler le Jeu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques permettant d’établir la liste des Participants (enregistrement et conservation de la date et de l’heure des participations, etc.). Les Participants acceptent ainsi que les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice aient force probante concernant la désignation des Gagnants. Toutefois, si une défaillance technique survenait et affectait le système de désignation des Gagnants dans des conditions indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, cette dernière ne saurait être engagée à l’égard des Participants au-delà des dotations listées à l’article 5 des présentes.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à la participation d'un Participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).

Plus généralement, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure, telle que cette notion est définie par les dispositions de l’article 1148 du Code Civil et par la jurisprudence rendue par les cours et tribunaux français, ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure privant partiellement ou totalement les Participants de leur possibilité de participer au Jeu et/ou les Gagnants du bénéfice de leur lot.

ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

En considération des services actuellement disponibles sur le marché qui permettent un accès non facturé à la minute de connexion (forfait), tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée, la société organisatrice ne procèdera à aucun remboursement à ce titre dans la mesure où aucun débours supplémentaire n'est nécessaire aux participants pour jouer au Jeu.

Toutefois, si un débours est nécessaire, les frais de participation au Jeu de ces internautes seraient remboursés sur simple demande écrite envoyée sous pli suffisamment affranchi par la Poste, à l’adresse ci-dessous, pendant toute la durée de ce Jeu et dans le délai d’un mois à compter de sa date de clôture (le cachet de la Poste faisant foi) :

Danone Produit Frais France
A l’attention du Service Consommateur
150 boulevard Victor Hugo
93589 Saint-Ouen

Compte tenu des multiples offres tarifaires des opérateurs télécoms et/ou des fournisseurs d’accès, les frais de connexion à Internet pour participer au Jeu seront remboursés sur la base forfaitaire globale de 0,50 euros TTC correspondant à dix (10) minutes de connexion pour s’inscrire sur le Site internet et participer au Jeu.

Les demandes devront obligatoirement comporter, outre les coordonnées complètes du participant, les éléments suivants :

  • le nom du Jeu,
  • la date et l’heure de connexion au Jeu,
  • le nom du fournisseur d'accès ou de l’opérateur Télécom ainsi qu'une copie du contrat d'abonnement par lequel s'est fait l’accès au Jeu,
  • une copie de la facture détaillée,
  • un IBAN/BIC

Le timbre nécessaire à la demande de remboursement sera remboursé sur simple demande jointe sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur dans la limite d’une demande par foyer (même nom, même adresse postale).

Toute demande illisible, incomplète ou envoyée hors délai ne sera pas traitée.

ARTICLE 9 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Chaque Participant est informé que les informations collectées lors de la participation au Jeu sont collectées par la Société Organisatrice et font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter sa participation au Jeu. La Société Organisatrice garantit que le traitement des données à caractère personnel s’effectuera conformément à la loi et aux décrets applicables aux traitements de données à caractère personnel, notamment en ce qui concerne la confidentialité et la sécurité desdites données.

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, les Participants disposent d'un droit d'accès et de rectification de leurs données ainsi que d’un droit de s’opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement, en contactant la Société Organisatrice par courrier à l’adresse suivante :

DANONE PRODUITS FRAIS France,
Service consommateurs,
150 Blvd Victor Hugo
93589 ST-OUEN Cedex

Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les Participants pourront être utilisées par la Société Organisatrice, ses filiales et les membres de son réseau commercial afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.

ARTICLE 10 : LITIGE

Le présent règlement est soumis exclusivement au droit français.

Toute difficulté d’interprétation ou d’application des présentes conditions de participation sera tranchée par la Société Organisatrice dans le respect de la législation française. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu, pour quelque raison que ce soit, devra être adressée à la Société Organisatrice à l’adresse suivante au plus tard un (1) mois après la fin du Jeu (cachet de la Poste faisant foi) :

DANONE PRODUITS FRAIS France,
Service consommateurs,
150 Blvd Victor Hugo
93589 ST-OUEN Cedex

Tout litige né à l’occasion du Jeu et qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.