CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DAN-ON

CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DAN-ON

Vous pouvez imprimer les bases du programme en cliquant ici
CONFORMÉMENT AU CODE DE CONSOMMATION :
Dénomination sociale du titulaire du site web : DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE
Siège social : 150 boulevard Victor Hugo, 93589 SAINT OUEN (France)
Données du registre: 672 039 971 RCS BOBIGNYCIF (code d’identification fiscale) : FR 48672039971.

DÉFINITIONS

«CG» : Les présentes Conditions Générales de Vente du Programme DAN-ON.
«Vendeur»: Fournisseur auprès duquel le client réalise l’achat effectif de l’article.
«Consommateur» : la personne physique, client final du produit acquis, qui est enregistré correctement à l’aide du formulaire d’enregistrement habilité pour cela, en donnant les données minimales obligatoires demandées, après l’acceptation des Conditions Générales.
«Article» : tout bien meuble, y compris les documents et les services associés à la vente d’un produit lorsque cela est applicable.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales (ci-après, les CG) ont pour but de réguler l’utilisation des services d’acquisition de certains articles mis à la disposition des consommateurs et enregistrée dans le Programme de Fidélisation DAN-ON au travers du site web dénommé www.dan-on.com/fr-fr (ci-après, Dan-on), appartenant à la société commerciale DANONE PRODUITS FRAIS France, pouvant les intéresser et pouvant être acquis directement par lesdits consommateurs auprès d’un Vendeur distinct de DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE, S.A.S.
Les présentes Conditions Générales engagent les deux parties et font partie intégrante et inséparable du Contrat de Vente, qui prend effet au moment de la signature de la commande, à la demande du consommateur, selon les mécanismes de passation du Contrat de Vente qui seront indiqués ci-après.
DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE garantit les droits des consommateurs et des utilisateurs par les présentes Conditions Générales qui respectent les normes applicables en vigueur conformes au Code de Consommation L.121, l’article 1641 et aux articles suivants du Code Civil français.
DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE, conformément aux dispositions de ladite Loi, par le biais de son site Web et des présentes Conditions Générales donne accès en permanence par voie électronique, d’une manière facile, directe et gratuite, à l’information comprise dans sa dénomination sociale (données fiscales, données des registres, siège social et adresse pour les notifications), ainsi que les données du client, les données d’accès exclusif à celui-ci, détenues par DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE.
Ces CG sont les seules applicables et elles remplacent toute autre condition générale, excepté en cas d’annulation préalable, expresse et écrite.
DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE pourra modifier les clauses de ses CG, c’est pourquoi il est conseillé de les lire à chaque visite sur DAN-ON.
Ces modifications seront applicables à partir de leur publication sur DAN-ON et elles ne pourront pas être appliquées aux contrats passés antérieurement.
Chaque achat réalisé par le biais DAN-ON sera régi par les CG applicables à la date de la commande. La formalisation d’une commande par le client sera entendue comme l’acceptation expresse, sans réserves, des CG.
En accédant à DAN-ON, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les normes d’utilisation qui y figurent.
Pour effectuer des achats sur DAN-ON, il faudra que le Client s’inscrive ou se soit déjà inscrit en tant qu’utilisateur et qu’il accepte les présentes Conditions Générales.
Dans tous les cas, le Client devra utiliser le catalogue de DAN-ON et ses contenus et/ou les services avec diligence et conformément aux présentes Conditions Générales et aux mentions légales ainsi qu’à la Loi, la morale, l’ordre public et les bonnes moeurs.
DAN-ON se réserve le droit de nier ou de retirer l’accès à ce site Web et/ou aux services qu’il contient, à tout moment, sans besoin de préavis, à tout Client ne respectant pas les présentes Conditions Générales, spécialement ce qui est établi au paragraphe précédent.
Le Client s’engage à s’abstenir d’utiliser ce site Web et ses services à des fins ou des effets illicites, contraires aux dispositions de ces Conditions Générales, préjudiciables aux droits et aux intérêts de tiers, ou pouvant, d’une manière quelconque, endommager, désactiver, surcharger ou détériorer DAN-ON et ses services ou empêcher l‘utilisation normale ou la jouissance de ce site Web et de ses services par les utilisateurs.
L’utilisateur devra s’abstenir d’obtenir et même d’essayer d’obtenir des informations, messages, graphiques, dessins, fichiers de son et/ou d’images, photos, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel accessible depuis DAN-ON ou ses services, en employant pour cela des moyens ou des procédés distincts de ceux qui, suivant le cas, ont été mis à sa disposition à cet effet ou qui ont été indiqués au travers de DAN-ON.
Il est interdit d’inclure les contenus de DAN-ON sur d’autres portails d’Internet ni sur d’autres médias ou supports. Ne sont pas non plus permises la reproduction, la distribution, la communication publique ni la transformation desdits contenus de DAN-ON, aussi bien gratuitement que par contre-prestation économique, sur tout type de support, sans autorisation préalable de DAN-ON.
La langue du contrat est le FRANÇAIS.

ACQUISITION DES ARTICLES

Le procédé d’acquisition permet au Consommateur d’obtenir au préalable les informations relatives à l’article concret, c’est-à-dire : Les caractéristiques techniques, la description, la photo indicative s’il y a lieu. Le prix de l’article, taxes comprises, et les frais d’envoi. Le total de points nécessaire. Le solde total des points. L’option de modifier ses données.
Avant l’acquisition, le Consommateur sera informé sur les données du FOURNISSEUR DE L’ARTICLE, concernant l’opération d’achat direct et celui-ci lui demandera son consentement pour l’utilisation de ses données recueillies lors de l’achat pour pourvoir gérer celui-ci et pourvoir aux éventuels incidents ainsi qu’accomplir l’exercice de ses droits (garantie du produits, désistement, etc.)
Le Consommateur devra accepter les Conditions Générales associées à l’article au moment de l’acquisition, par un lien rattaché à celles-ci.
Dans un délai maximal de 24 heures ouvrables, le Consommateur recevra un courriel avec l’information sur sa commande, c’est-à-dire : Le numéro de la commande. Le prix de l’article y compris les taxes et les frais d’envoi. Les points échangés. Les données fiscales du FOURNISSEUR avec lequel il passe le contrat Le téléphone du service client
DONNÉES DU FOURNISSEUR :
Dénomination sociale: PROMARSA MARKETING & ASOCIADOS SLP
NIF (numéro d’identification fiscale)/CIF (code d’identification fiscale) : B-28.769.016. BILBAO. ESPAGNE
Ci-après dénommé le FOURNISSEUR ou PROMARSA.
Le client reconnaîtra avoir lu les Termes et les Conditions, et il déclarera expressément sa conformité lorsqu’il passera une commande.
Lesdites acceptations seront réalisées lors de l’inscription et à chaque commande il cochera la case « J’accepte les Termes et les conditions». Les Termes et les Conditions seront ceux qui seront en vigueur au moment de l’inscription et à chaque validation des commandes. Les Termes et les Conditions seront valides jusqu’à l’extinction de la garantie des produits acquis.
Le fait que le vendeur renonce à l’application, à un moment donné, de l’une des clauses, ne supposera pas d’avoir renoncé à son application postérieure.
Les prix incluent la TVA, et tout changement de TVA sera appliqué dans le prix des produits et des services du site web www.dan-on.com/fr-fr, suivant la date stipulée par la loi française pour l’application de la taxe.
Le prix du produit n’inclut pas les frais de communication entre le client et le vendeur. En aucun cas le vendeur ne remboursera la différence de prix entre le prix indiqué sur le SITE au moment de l’achat et celui de la concurrence.
En cas d’erreur d’imprimerie ou de calcul présente sur le SITE, le client en sera informé et sa commande sera annulée bien que l’acquisition définitive ait eu lieu et que le vendeur l’ait confirmée.

PROMOTIONS ET OFFRES SPÉCIALES

Les promotions et les offres proposées par le vendeur seront celles qui seront en vigueur au moment de l’achat et de leur confirmation. Hors de ces délais, le client paiera le prix normal sinon ledit article ne sera pas disponible.
Seules seront valides les offres figurant sur le SITE.

TRAITEMENTS DES DONNÉES NÉCESSAIRES AU FOURNISSEUR EN CAS D’ACQUISITION.

Pour faire ses achats sur le web, le client devra s’inscrire au préalable. L’inscription ne se fera que sur le web.
Cette information est indispensable pour la relation entre le vendeur et le client, et pour participer au programme.
Un courriel de confirmation des données fournies, sera envoyé au client.
Le vendeur ne sera responsable en aucun cas des erreurs sur les informations lors de l’enregistrement des données ni des conséquences de celles-ci ou du retard dans l’enregistrement.
Tous les frais découlant des retours ou des renvois dus à ces raisons, seront à la charge du client.
Les consommateurs qui feront des achats sur le web www.dan-on.com/fr-fr consentent expressément à l’incorporation de leurs données fournies à DANONE PRODUITS FRAIS France au travers du formulaire d’inscription, afin que ces dernières permettent de gérer correctement la commande.
Les données communiquées seront utilisées aux SEULES fins de gérer la commande et de s’occuper des incidents ou des consultations réalisées, en aucun cas, les clients ne recevront de la publicité ou des informations desdits fournisseurs.
Afin que les consommateurs puissent exercer leurs droits concernant la protection des données personnelles, nous fournissons l’information nécessaire pour pouvoir les exercer directement auprès dudit fournisseur.
E-Mail de contact pour exercer des droits auprès de PROMARSA :
DAN-ON@promarsa.es

MODE DE PAIEMENT

Paiement par carte de crédit ou de débit :

Sans commissions pour l’utilisateur. La passerelle de paiement utilise, entre autres, le système 3DSECURE, qui comprend les protocoles VERIFIED par VISA et MASTERCARD SECURECODE. Les cartes acceptées sont :
- Visa
- Mastercard
- Carte Bleue

DISPONIBILITÉ

DAN-ON s’engage à ce que les articles publiés soient disponibles à tout moment, cependant, il peut parfois se produire des circonstances exceptionnelles de multiples commandes interactives ou autres, étrangères à la volonté de DAN-ON et à celle de ses fournisseurs, qui provoquent l’épuisement du stock prévu. Dans ce cas, la commande sera sans effet, et les points échangés seront rendus au consommateur, sans donner lieu d’aucune manière à une indemnité pour manquement aux obligations contractées à aucune des parties, dommage émergeant ou lucre cessant.

MODE D’ENVOI

Le délai de livraison sera environ dans un délai maximal de 10 à 15 jours calendaires en fonction de la disponibilité du FOURNISSEUR. Les livraisons seront effectuées sur le territoire continental français. Pour la Corse et Monaco, le délai sera de 2-3 semaines calendaires.
Le délai de livraison établi sera considéré échu dès le moment où l’entreprise de transports livrera au Consommateur l’article acheté, le domicile de livraison sera celui qui aura été indiqué lors de la commande. Le changement de domicile ou sa demande, après le processus d’achat pourrait entraîner des frais supplémentaires sur le prix indiqué, qui seront supportés par le Consommateur qui en fera la demande.
Les articles n’ayant pas pu être livrés dans un délai de 15 jours depuis leur sortie du hangar pour une cause non imputable au FOURNISSEUR, y seront ramenés et les points échangés restitués, sans que cela ne donne lieu à aucune réclamation pour dommages et intérêts, présents ou futurs, directs ou indirects, ni comme dommage émergeant ou lucre cessant.
Le consommateur devra dûment signer le bordereau de livraison en indiquant toute imperfection, coup ou anomalie, détectés sur l’article, le cas échéant.

TRANSPORT

La livraison des articles se fera au domicile du consommateur, les jours ouvrables
Après deux tentatives de livraison directe chez le Client, si ce dernier ne se trouve pas à son domicile au moment de la livraison, l’opérateur logistique contactera le Client par téléphone pour convenir d’une date pour une nouvelle livraison

DROIT DE DÉSISTEMENT

Le Consommateur aura le droit de résilier sa commande dans les 14 jours ouvrables à partir de la réception de celle-ci au travers du web www.dan-on.fr
Dans ce délai, le Consommateur devra remplir le formulaire prévu sur le web à cet effet.
Si le désistement n’était pas imputable au fournisseur, la gestion et les frais de retour seront supportés par le consommateur.
S’il était imputable au fournisseur, le fournisseur devra lui rembourser le coût dudit retour ainsi que le montant de l’achat, après avoir reçu ledit article.

GARANTIE

Nos articles jouissent de la garantie légale de 2 ans conformément aux normes en vigueur.
DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE conseille à ses Clients, pour la résolution rapide et efficace de toute réclamation concernant la garantie légale de l’article acheté, de s’adresser directement au SAT (Service d’Assistance Technique) du fabricant, en présentant le justificatif de l’achat.

ACCÈS AU WEB ET MOTS DE PASSE

Les données des clients recueillies au travers de la souscription au présent web, seront protégées par des mots de passe qu’ils auront choisis eux-mêmes. Le Client s’engage à garder son mot de passe secret et à le protéger d’usages non autorisés par des tiers.
Si le mot de passe était révélé à des tiers, le Client sera responsable de l’utilisation du service de ces tiers. Il devra également notifier immédiatement à DAN-ON tout usage non consenti de son compte ou toute violation de la sécurité concernant le service du site web, dont il a eu connaissance.
DAN-ON ne se rend pas responsable envers les Clients, de la révélation de leurs données personnelles à des tiers pour des causes n’étant pas directement imputables à DAN-ON ni de l’utilisation de ces données faite par des tiers étrangers à Dan-on.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le vendeur se réserve le droit de modifier, changer, supprimer, ou ajouter, à tout moment, les clauses et les termes des Conditions et des Termes généraux. Chaque changement ou modification sera appliqué au moment et au jour de l’achat effectif. Le client sera également invité à consulter périodiquement les Termes et les Conditions sur le web.