Mentions Légales

INTRODUCTION

Veuillez lire les modalités et conditions d’utilisation énoncées ci-après attentivement préalablement à votre accès et utilisation du site web www.dan-on.ca (ci-après le Site ) et des pages web accessibles à partir de ce Site et qui réfèrent aux présentes modalités et conditions d’utilisation.

INFORMATIONS LÉGALES

Ce Site est régi uniquement par les lois de la Province du Québec et les lois fédérales du Canada y applicables. L'utilisation du Site constitue un consentement à l'application de ces lois, ainsi qu’à l’application des conditions et modalités suivantes, incluant notamment la Politique de confidentialité désignée ci-bas et les clauses ayant trait à la Limitation De Responsabilité (collectivement les Conditions d’utilisation ).
SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC L’APPLICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS ÊTES PRIÉS DE NE PAS UTILISER CE SITE.
Votre accès au Site est conditionnel à l’acceptation des présentes Conditions d'utilisation. En visitant ou en utilisant le Site, incluant sans limitation pour consulter, utiliser ou télécharger du Contenu, vous vous engagez, en votre nom et au nom de toute personne pour le compte de laquelle vous agissez, à respecter les Conditions d’utilisation.
La référence au « Contenu » inclut, sans limitation, les messages, l'information, les données, le texte, les logiciels, les images ou tout autre contenu, articles, illustrations, photographies, bandes audio et vidéo et tout matériel ou contenu disponible ou affiché sur le Site.
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Certaines parties du Site peuvent référer et être régies par d’autres règles, modalités, conditions ou politiques (les Autres Conditions ). Toutes les Autres Conditions sont incorporées par renvoi dans les présentes Conditions d'utilisation. En cas de conflit entre les Autres Conditions et les Conditions d'utilisation, ces dernières prévaudront. Votre utilisation du Site correspond à votre acceptation inconditionnelle des Conditions d'utilisation et des Autres Conditions, le cas échéant.
Danone Inc. ( Danone ) se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation en tout temps et de quelque manière qu’elle souhaite. Elle se réserve le droit de le faire sans autre avis. Toute telle modification entrera en vigueur dans les trente jours suivant sa publication sur le Site. En accédant au Site, vous consentez à vérifier les Conditions d’utilisation régulièrement et vous acceptez d’être lié par toutes modifications.
Lorsque vous visitez le Site, il vous est interdit de transmettre, publier, reproduire ou diffuser de l'information ou des éléments: (i) si cela constitue une infraction criminelle ou peut donner lieu à des poursuites en responsabilité civile, ou si cela incite à la commission d’une telle infraction ou d’un acte pouvant donner lieu à de telles poursuites; (ii) si cette information ou ces éléments sont protégés par droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle sans obtenir la permission du détenteur de ces droits; ou (iii) si cela constitue une utilisation du Site contraire à la loi, y compris par la diffusion ou la transmission d'information ou de logiciels comportant des virus, robots d'annulation, chevaux de Troie, vers ou autres éléments perturbateurs.

CRÉDITS

Le Site Internet www.dan-on.ca et l'application mobile DanOn Genius (ci-après Application Mobile ) vous sont fournis par :
Danone Inc.
100 rue de Lauzon, Boucherville, J4B 1E6, QC Canada

Hébergeur du Site :
Amazon Web Services Inc.
PO BOX 84023
Seattle, WA 98124-8423
Contact : https://portal.aws.amazon.com/gp/aws/html-forms-controller/contactus/AWSAbuse

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La connexion au Site ou à l'Application Mobile vous confère le droit d’utiliser leurs fonctionnalités et contenus de façon privée et non-exclusive.

Danone vous accorde un droit révocable, pour le Canada, non-exclusif et non-cessible, sans droit d’accorder des sous-licences, vous permettant d'utiliser le Site conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Vous pouvez télécharger du Contenu ou en faire une seule copie pour votre usage personnel, pourvu d’y inclure les avis appropriés au sujet des droits d’auteurs et des marque de commerce, tel que prévu aux présentes.

Malgré les droits détenus par des tiers dans des éléments incorporés ou dans des logiciels, le Site de Danone est une compilation originale de travaux indépendants et sa conception, graphique et visuelle, incluant le Contenu, le code source ou autre matériel est exclusif à Danone, aux tierces parties détentrices des droits d'auteur ou de toute autre partie considérée comme fournisseur du Contenu en question, le cas échéant. Tous les visiteurs doivent se conformer aux avis et aux restrictions concernant les droits d'auteurs, intégrés au Contenu auquel ce Site donne accès.

Tout produit, processus ou technologie décrit sur le Site est susceptible d'autres droits de propriété intellectuelle appartenant à Danone ou à une tierce partie selon le cas. Rien ci-inclus ne peut être interprété comme conférant par implication une licence ou des droits relativement aux brevets ou aux marques de commerce de Danone ou de toute autre partie.

Les marques de commerce, logos et marques de service, y compris sans limitation les marques listées ci-après, et les autres noms, logos et icônes identifiant Danone, ses sociétés affiliées et leurs produits et services (collectivement les Marques de commerce ) affichés sur ce Site constituent des marques de commerce, déposées ou non, de Danone, ses sociétés affiliées et d'autres parties. Aucun élément de ce Site ne peut être réputé accorder, même implicitement, l'autorisation ou le droit d'utiliser une Marque de commerce affichée sur ce Site sans l'autorisation écrite de Danone ou de la tierce partie détentrice de la Marque de commerce en question, selon le cas. Il vous est strictement interdit d'utiliser les Marques de commerce affichées sur ce Site et tout autre élément de celles-ci de manière contraire aux conditions des présentes. Soyez avisés que Danone est déterminée à assurer le respect de ses droits de propriété intellectuelle par tous les moyens légaux, y compris par des poursuites criminelles.

Les noms, images et logos contenus dans le Site sont protégés par droits d’auteurs, dessins et modèles ou marques déposées du Groupe Danone. En aucun cas l’accès au Site ou à l'Application Mobile ne confère un droit ou une licence, implicite ou explicite, d’utilisation des marques, dessins et modèles ou droits d’auteurs détenus par le Groupe Danone.

Les droits d’auteurs relatifs aux textes, images et tous autres éléments représentés sur le Site ou à l'Application Mobile sont la propriété exclusive du Groupe Danone, ou ont été intégrés avec l’autorisation des titulaires de ces droits.

Toute reproduction, totale ou partielle, et par quelque moyen que ce soit est formellement interdite, sauf accord préalable et écrit du Groupe Danone.

Les marques et logos du Groupe Danone et de DanOn représentés sur le Site et l'Application Mobile sont des marques déposées dans le monde entier et protégées par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans accord préalable et écrit du Groupe Danone constitue un acte de contrefaçon et fera l’objet de poursuites judiciaires.

Les visuels utilisés sur le Site ou à l'Application Mobile proviennent des banques d’images suivantes : Getty Images, Istock, Fotolia, PhotoCuisine

DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de votre utilisation du Site ou de l'Application Mobile, il peut vous être demandé de fournir des renseignements sur vous-mêmes. Nous vous invitons à consulter notre Politique sur la protection de la vie privée ci-après pour plus d’informations au sujet de la cueillette, utilisation et divulgation de ces renseignements.
En utilisant le Site ou l'Application Mobile, vous consentez expressément et sans réserve à l’utilisation des renseignements personnels vous concernant selon les termes définis ci-après.

LA CUEILLETTE DE RENSEIGNEMENTS

1) Les renseignements collectés directement auprès de vous :
- Nom et prénom,
- Adresse e-mail et adresse postale,
- Date de naissance,
- Numéro de téléphone et/ou téléphone cellulaire,
- Informations que vous nous fournissez sur la composition de votre famille comme le nombre d'enfants, leur prénom, etc.
pour vous adresser des communications adaptées,
- Vos marques préférées,
- Le mot de passe de votre compte.

2) Les renseignements que nous collectons à partir d'autres sources

Nous pouvons obtenir des renseignements sur vous à partir d'autres sources telles que les bons de réduction afin de mieux connaître vos préférences d'achat et vous adresser des offres personnalisées.

Tous les renseignements que nous collectons sur vous peuvent être combinés pour élaborer une communication personnalisée et pour développer des produits et des services de haute qualité.

L'utilisateur en aucune circonstance n'a l'obligation d'envoyer un message, de participer à un sondage, ou un concours. Bien que le choix de ne pas participer à ces activités puisse avoir pour effet de limiter la possibilité de bénéficier de produits ou services spécifiques autrement disponibles sur ce Site ou l'Application Mobile, cela n'empêchera en aucune circonstance l'utilisateur de commander des produits ou services de Danone par d'autres moyens et n'aura normalement pas d'impact sur la possibilité de profiter d'autres avantages disponibles sur le Site, tel celui de naviguer ou de télécharger des renseignements par ailleurs accessibles au public. Si quelque utilisateur souhaite participer à des promotions de Danone sans pour autant divulguer quelques renseignements personnels sur ce Site, il doit alors contacter la personne dont le nom apparaît à la fin de cette Politique.

DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS

Les renseignements obtenus sont stockés de façon sécuritaire dans une base de données prévue à cette fin. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des sociétés en dehors de ce Site. Nous partageons vos renseignements personnels seulement de la façon décrite ci-dessous et au sein de ce Site.

1) Fournisseurs de service tiers

Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services tiers pour exécuter certains services pour notre Site et Application Mobile DanOn. Ainsi, nous pouvons être amenés à partager avec eux vos renseignements personnels. Dans ce cas, nous leur fournissons uniquement les renseignements dont ils ont besoin pour exécuter leurs services. Nous leur demandons expressément de protéger ces renseignements et de ne pas les communiquer à d'autres sociétés. Ces fournisseurs de services sont assujettis à des ententes de confidentialité et à des restrictions légales leur interdisant d'utiliser les renseignements que nous leur fournissons pour toute autre fin que celle de faciliter l'opération connexe impartie précise, à moins que vous en ayez explicitement fait la demande ou que vous ayez donné votre autorisation préalable pour toute autre utilisation.

Par exemple, nous pouvons avoir recours à un fournisseur de service pour héberger nos sites Internet, délivrer nos messages emails, etc.

2) Autres Situations

Nous pouvons partager vos renseignements personnels :
- Si une marque de Danone est vendue à une autre société, nous nous réservons le droit de divulguer vos renseignements personnels à un acheteur éventuel, autant avant qu'après la vente. Cependant, dans le cas où la vente irait de l'avant, nous exigerions de l'acheteur qu'il reconnaisse être lié par les dispositions de la présente politique de confidentialité et qu'il continuera de n'utiliser et de divulguer vos renseignements qu'en respectant nos engagements dans le cadre de cette politique de confidentialité. Dans le cas où la vente n'irait pas de l'avant, nous exigerons de l'acheteur éventuel qu'il s'abstienne d'utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels et d'effacer complètement lesdits renseignements.
- Afin de protéger et de défendre le droit et la propriété de Danone, et notamment en faisant appliquer nos Conditions d’utilisation,
- Si la loi l'exige et/ou des autorités publiques. À l'occasion, nous pouvons être tenus de fournir des renseignements personnels par suite d'une ordonnance de la cour, une assignation, une enquête administrative valide ou tel qu'il est par ailleurs prescrit par la loi. Nous nous réservons également le droit de signaler à tout organisme d'application de la loi toute activité que, de bonne foi, nous croyons illégale.

3) Renseignements généraux et non personnels

Nous pouvons partager des renseignements généraux qui ne peuvent pas vous identifier pour des analyses commerciales générales. Par exemple, nous pourrions révéler le nombre de visiteurs sur ce Site.

Vous autorisez Danone à obtenir et à conserver tous les renseignements pertinents concernant votre utilisation du Site, incluant des renseignements personnels qui permettent de vous identifier. Vous autorisez toute personne à nous fournir ces renseignements, dans la mesure permise par la loi. À moins que vous n'avisiez Danone du contraire par courrier électronique, vous autorisez en outre Danone à divulguer, à titre confidentiel, à tout tiers avec lequel elle a des rapports commerciaux, tous les renseignements pertinents qui ont trait à vos transactions avec Danone et à votre utilisation de ce Site.

CONSENTEMENT

En utilisant ce Site, vous acceptez de vous conformer à et d'être lié par l'ensemble des dispositions de la Politique, telles qu'elles peuvent être modifiées de temps à autre sans préavis ou autre indication à cet effet, ainsi que par les Conditions d’utilisation du Site, publiés et mises à jour périodiquement par Danone.

En utilisant ce Site, vous comprenez que lorsque vous soumettez des renseignements par l'entremise de ce Site, vous nous autorisez expressément à recueillir, à utiliser et à divulguer ces renseignements selon les conditions prévues dans la présente Politique sur la protection de la vie privée, telle que modifiée de temps à autre.

ACCES MODIFICATION ET RADIATION

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de radiation des renseignements personnels vous concernant. Ce droit peut être exercé à tout moment via le formulaire de contact présent sur le Site et l'Application Mobile.

REGLES DE CONDUITE

Par la présente, Danone autorise quiconque à utiliser le Site aux conditions suivantes :
• L’utilisation du Site doit être strictement pour fins d'information.
• L’utilisation du Site doit être strictement à des fins personnelles ou internes et non à des fins commerciales et vous vous engagez à ne pas revendre, distribuer, transférer, partager ou autrement utiliser le Site ou toute portion du Site, y compris les coupons ou crédits, à des fins commerciales.
• Caching , mirror server system , proxy / ante-memory system doivent être utilisés strictement pour des copies temporaires et lorsque de telles reproductions sont essentielles au processus technologique.
• Tout Contenu doit être strictement utilisé en conformité avec les lois applicables.
• Toute copie du Contenu, en tout ou en partie, doit inclure cet avis ainsi que tout le texte contenu au paragraphe Droits d’auteurs .
• Tous les liens au Site doivent strictement mener à la page principale (www.dan-on.ca). La présence d'un lien n'implique pas d'endossement ou autre relation commerciale avec l'organisation ou la personne qui relie au Site.
• Le framing n'est pas permis.
• Les marques de commerce relatives à Danone, les noms de commerce, les signes distinctifs ou traits particuliers ne doivent pas être utilisés à des fins de code source ou d'autres langages de programmation servant à utiliser des moteurs de recherche ou pour tout autre système de référence.
• Si vous avez la possibilité d’afficher du Contenu sur le Site, vous vous engagez à n’afficher que du Contenu approprié et à ne pas afficher du Contenu ou des liens vers des pages web comportant un Contenu diffamatoire, inapproprié, obscène, indécent ou illégal.

RESPONSABILITE RELATIVE AUX MINEURS

Le Site ne vise pas les mineurs. Si vous autorisez un mineur à utiliser tout ou partie du Site, vous acceptez d'assumer l'entière responsabilité de sa conduite et de son utilisation du Site. Vous reconnaissez que certaines parties du Site peuvent contenir des informations ne convenant pas à un mineur. Vous reconnaissez que le Site peut inclure des messages publicitaires et que ces messages publicitaires ne doivent pas être interprétés comme étant destinés à des mineurs, que ce soit par la nature et la destination du bien annoncé, par la manière de présenter le message publicitaire ou par le moment ou l’endroit où le message publicitaire apparaît. SI VOUS N'AVEZ PAS ATTEINT L'ÂGE DE LA MAJORITÉ, VEUILLEZ OBTENIR L'AUTORISATION DE VOS PARENTS AVANT D'UTILISER LE SITE ET VEILLER À CE QU'ILS AIENT BIEN LU CES CONDITIONS.

COOKIES

Le Site www.dan-on.ca utilise des « cookies » (aussi appelés « témoins »). Ces fichiers stockés sur votre ordinateur nous servent à faciliter votre accès aux services que nous proposons. Les données associées aux cookies du Site sont anonymes, et ne sont utilisées par www.dan-on.ca que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. En aucun cas les cookies du Site ne pourront servir à collecter, frauduleusement, des renseignements personnels.

La plupart des engins de recherche acceptent automatiquement les cookies, cependant si l'utilisateur désire s'opposer à l'enregistrement de ces cookies , il peut changer la configuration de son ordinateur. Néanmoins il est possible dans ce cas que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctionnalités offertes par le Site. La technique variant selon les navigateurs (Internet explorer, Chrome, etc.), il serait préférable de consulter le menu aide du navigateur pour de plus amples renseignements.

Veuillez noter que les cookies n’endommagent pas votre ordinateur et ne peuvent à eux seuls permettre d’identifier l’utilisateur.

OPT-INS

Dans le cadre du Site ou de l'Application Mobile, il pourra vous être offert de recevoir des informations et/ou offres de Danone. Aucune information de cette nature ne pourra vous être adressée sans qu’il vous soit préalablement demandé d’y consentir positivement, en cochant la case d’acceptation correspondante.
Il vous sera possible de mettre fin à cette autorisation à tout moment. Cette modification sera traitée dans les dix jours ouvrables à compter de la réception de votre demande.

GOOGLE ANALYTICS

Conformément aux règles impératives édictées par Google pour l’utilisation du service « Google Analytics », nous vous informons de ce qui suit :

Le Site www.dan-on.ca utilise Google Analytics, une solution professionnelle d'analyse d'audience Internet fournie par Google Inc. ( Google ). Google Analytics utilise des cookies qui sont des fichiers textes placés sur votre ordinateur et destinés à permettre à l’analyste du Site de suivre sa fréquentation. Les informations générées par les cookies et relatives à votre utilisation du Site (incluant votre adresse IP) seront transmises à et conservées par Google sur les serveurs localisés aux Etats Unis d’Amérique. Dans le cas où l’option de votre navigateur internet permettant la non divulgation de votre adresse IP serait activée, cette adresse IP sera tronquée par Google avant envoi sur ses serveurs afin de la rendre non identifiable. L’adresse IP complète ne pourra être envoyée sur les serveurs Google situés aux Etats Unis d’Amérique que dans des cas exceptionnels et ne sera alors tronquée par Google qu’une fois arrivée sur ces serveurs. Google utilisera cette information aux seules fins d’évaluer votre utilisation du Site et de construire les rapports permettant à l’opérateur du Site de suivre l’activité de ce dernier, et de fournir d’autres services liés à l’activité du Site et à l’utilisation d’internet. Google pourra également transférer ces informations à des tiers lorsque la loi l’exige ou lorsque ces tiers traitent les informations au nom et pour le compte de Google. Google n’associe pas votre adresse IP avec d’autres données détenues par Google. Vous pouvez vous opposer à l’utilisation des cookies en choisissant les réglages adaptés dans votre navigateur internet. Néanmoins il est possible dans ce cas que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctionnalités offertes par le Site. Vous pouvez également prévenir la collecte, le traitement et l’utilisation des données vous concernant (incluant l’adresse IP) obtenues grâce aux cookies de Google en téléchargeant et installant l’outil disponible sous https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

En utilisant le Site ou l'Application Mobile, vous consentez expressément à la collecte, au traitement et à l’utilisation des données vous concernant par Google selon les modalités et aux fins mentionnés ci-dessus.

LIENS VERS D'AUTRES SITES

Ce Site peut fournir des liens à d'autres sites Web. Soyez avisés que nous ne contrôlons pas ces autres sites Web et que cette Politique ne s'applique pas à ces derniers. Par conséquent, nous vous encourageons à lire les politiques sur la protection de la vie privée de tous les autres sites Web que vous visitez.

Danone ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie au sujet des sites web auxquels vous pourriez accéder par l’entremise de ce Site. De plus le fait de référer ou de permettre l’accès à de tels sites par l’entremise d’un lien ne saurait être interprété comme étant un cautionnement ou un endossement de ces sites par Danone ni une acceptation de responsabilité quant au Contenu ou à l’utilisation de ces sites.

INDISPONNIBILTÉ

Danone s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site ou de l'Application Mobile à tout moment. Danone ne pourra être tenu responsable, en cas d'indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.

BONS DE RÉDUCTION

Bénéficiez de bons de réductions sur des produits Danone. Plus de 50$ de rabais par personne et par an.

Ces bons ne sont pas cumulatifs entre eux. Chaque début de mois, des bons de réductions vous sont proposés. Certains d’entre eux disparaissent en fin de mois s'ils ne sont pas imprimés. D'autres peuvent avoir des périodes de disponibilités plus courtes. Toutes les conditions d'utilisation sont indiquées sur le bon de réduction.

RECETTES ET RECOMMANDATIONS

Le Site et l’Application Mobile sont à destination d'adultes en bonne santé et ne prennent pas en considération les conditions personnelles de santé de l'utilisateur comme les allergies, les convictions ou croyances, ou besoin médicaux spécifiques.

Le Site et l’Application Mobile visent à proposer des recettes et des conseils nutritionnels qui s’inscrivent dans le cadre d’une alimentation saine et équilibrée. Ils tiennent compte des connaissances nutritionnelles et scientifiques les plus récentes.

Les informations en rapport avec la nutrition contenues dans le Site et l’Application Mobile sont basées sur les ingrédients et étapes de préparation décrites dans chacune des recettes. Elles se basent principalement sur les données en provenance de The composition of foods de McCance and Widdowson mais aussi sur d'autres tables nutritionnelles de référence pour certains ingrédients présents en minorités (http://www.eurofir.org/?page_id=96). Des moyennes statistiques sont également utilisées. Toutes les informations communiquées sont présentes pour des raisons d'informations générales et éducatives uniquement. Bien que la plus grande attention ait été portée pour fournir une information complète, aucunes évolutions ou garanties ne sont mentionnées, tout particulièrement en ce qui concernerait des retombées bénéfiques résultant du respect des instructions communiquées dans le Site ou l'Application Mobile, étant donné que les propriétés nutritionnelles peuvent varier en fonction de la qualité des ingrédients et des méthodes de cuisson utilisées par chacun.

Les informations comprises dans le Site et l’Application Mobile ne visent pas à se substituer aux conseils des autorités sanitaires ou d'un professionnel de la médecine. Avant de suivre un régime ou un programme nutritionnel, nous vous encourageons à toujours consulter un professionnel de la santé ou un diététicien en cas de doute lié à votre condition physique, si vous êtes enceinte ou avez des allergies et intolérances par exemple. Lisez toujours avec attention les étiquetages des produits alimentaires avant des les consommer ou des les utiliser dans une recette. Ne passez jamais outre les conseils des autorités sanitaires ou ceux d'un professionnel de la santé après avoir consulté une information sur le Site ou l'Application Mobile DanOn.

SÉCURITÉ

L'agence d'hébergement du Site a mis en place des systèmes de sécurité commercialement acceptables, notamment des coupe-feu pour protéger vos renseignements personnels tels que transmis à notre Site et pour protéger ces renseignements contre la perte, la mauvaise utilisation, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Des mesures physiques (classeurs verrouillés, accès aux bureaux limité), des mesures organisationnelles (contrôles sécuritaires opérés sur la base de la connaissance obligatoire ) de même que des mesures techniques (utilisation de mots de passe et codage) sont en place pour protéger les renseignements personnels. Danone forme et informe régulièrement ses employés de l'importance de préserver la vie privée, la confidentialité ainsi que de la sécurité entourant les renseignements personnels de ses clients.

Veuillez noter que toute transmission par Internet n'est jamais complètement protégée et exempte d'erreur, c’est la raison pour laquelle nous n’offrons aucune garantie relativement à la sécurité de quelque renseignement que vous soumettez électroniquement, vu que toute telle soumission serait faite à vos risques et périls. Plus précisément, un courrier électronique envoyé à notre Site ou par l'entremise de notre Site peut ne pas être protégé. Nous vous recommandons de garder cela à l'esprit lorsque vous déterminez la nature des renseignements transmis à notre Site. De plus, la protection des mots de passe, numéros d'usager ou autres éléments d'accès spéciaux sur ce Site, relève exclusivement de vous, lorsque vous les utilisez.

TRANSFERT DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À L'EXTÉRIEUR DU CANADA

Dans certains cas, les renseignements personnels que nous gérons peuvent être divulgués, traités et stockés en dehors du Canada, et peuvent donc être disponibles pour les autorités gouvernementales sous les ordres et les lois qui y sont applicables. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires afin d’assurer que vos renseignements personnels sont traités de manière sécuritaire, conformément à la présente politique et au droit canadien.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

Danone et ses sociétés affiliées déclinent toute responsabilité quant à l'exactitude ou à la validité du Contenu, de l'information et des éléments graphiques de ce Site et quant au fait qu’ils soient ou non adéquats, à quelque fin que ce soit. Cette information et ces éléments sont fournis « tels quels » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

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Par ailleurs, Danone ne fait aucune déclaration et n’accorde aucune garantie quant à l’accès continu, sécurisé ou ininterrompu à ce Site, dont le fonctionnement pourrait être interrompu sans aucun avis préalable.

DROITS D'AUTEUR

Le Site, ainsi que tout le Contenu qui y est présenté, bénéficient de la protection de droit d’auteur en vertu de la législation canadienne et les traités canadiens et internationaux en matière de droits d'auteur. Tous droits réservés. Toute copie, redistribution, reproduction ou modification non autorisée du Contenu par qui que ce soit peut contrevenir aux lois sur les marques de commerce ou sur les droits d'auteur et pourrait donner lieu à des poursuites en contrefaçon. Vous convenez de respecter toutes les lois sur les droits d'auteur lors de votre utilisation du présent Site.

CHANGEMENTS À LA POLITIQUE DE PROTECTION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

En naviguant sur le Site, l'utilisateur consent expressément à ce que des renseignements, tels que ceux énumérés ci-dessus, soient recueillis et utilisés aux fins susdites à la cueillette et à l'utilisation de ces renseignements. Advenant que Danone décide de changer sa Politique, ces changements seront affichés sur cette page de manière à informer les visiteurs quant à la nature des renseignements recueillis par Danone, de la manière dont ils sont utilisés et enfin des circonstances dans lesquelles ils sont susceptibles d'être dévoilés.

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Date d'entrée en vigueur : 1er juillet 2015. Dernière révision : 1er juillet 2015.