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Règlement officiel du concours

RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS «KUNG FU PANDA 3 »

 

Le concours « Kung Fu Panda 3 » (le «Concours») est organisé par Danone Inc. (« L’Organisateur du Concours »). L’Organisateur du Concours est responsable du Concours, de son organisation et de l’application du présent règlement (le « Règlement »).

 

Le Concours se déroulera du 20 janvier 2016, à 10h00 00 s Heure de l’Est (HE) au 31 août 2016, à 23h59 min 59 s (HE) (la « Période du Concours ») et sera subdivisé en deux (2) phases :

Phase 1 : du 20 janvier 2016, à 10h00 00 s Heure de l’Est (HE) au 3 avril 2016, à 23h59 min 59 s (HE) (« Phase 1 »)

Phase 2 : du 4 avril 2016, à 00h00 00 s (HE) au 31 août 2016, à 23h59 min 59 s (HE) (« Phase 2 »)

(Phase 1 ou Phase 2 sont ci-­‐après individuellement désignée une « Phase », et collectivement les

« Phases »).

 

En s’inscrivant au Concours « Kung Fu Panda 3 », chaque participant (un «Participant»; et collectivement, les « Participants ») court la chance de gagner les prix énumérés à la Section 3 du Règlement.

 

En participant au Concours, les Participants acceptent d’être liés par le présent Règlement.

 

1. ADMISSIBILITÉ

Ce Concours s’adresse à toute personne domiciliée au Canada ayant atteint l’âge de la majorité au moment de son inscription au Concours.

 

Sont exclus les employés, agents, représentants, administrateurs et dirigeants de l’Organisateur du Concours, de ses filiales, de ses sociétés affiliées, de ses compagnies-­‐mères, de leurs agences de publicité et de promotion, des commanditaires, des fournisseurs de prix, de matériel et de services liés au présent Concours, ou de tout autre intervenant directement lié à la tenue de ce Concours, ainsi que les membres de leur famille immédiate (frères, sœurs, enfants, père, mère), leur conjoint légal ou de fait et toutes les personnes avec lesquelles ces employés, agents, représentants, administrateurs et dirigeants sont domiciliés.

 

2. COMMENT PARTICIPER AUCUN ACHAT REQUIS.

    1. Inscription. Pour participer au Concours: Pour les membres DanOn :

  • Une fois le Formulaire d’inscription rempli, cliquez sur le bouton « Je m’inscris » au bas de la page et vous serez automatiquement inscrit au Concours.

 

Pour les fins du présent Règlement, une inscription valide au Concours est ci-­‐après définie comme une

« Inscription ».

 

Afin de participer au Concours, les témoins de connexions (cookies) doivent être acceptés.

 

    1. Disqualification. Les Participants doivent respecter les conditions suivantes, à défaut de quoi ils pourront être disqualifiés :

       

      • Les Participants doivent créer un compte DanOn avec une adresse courriel valide.

      • Limite d’une Inscription par personne.

      • Les Participants doivent en tout temps utiliser la même adresse courriel durant la Période du Concours.

      • L’utilisation de plus d’une (1) adresse courriel engendrera la disqualification automatique du Participant. Les comptes qui auront été créés par ce même Participant seront disqualifiés.

         

    2. Présomption. Tout compte DanOn créé sera réputé l’être par le titulaire de l’adresse courriel.

  1. PRIX

    Un total de cent vingt-­‐cinq (125) Prix (individuellement ou collectivement, un ou des « Prix ») seront remis dans le cadre du Concours, répartis comme suit :

    Phase 1 : vingt-­‐cinq (25) ensembles de quatre (4) billets de cinéma (les « Prix Phase 1 »).

    La valeur approximative au détail de l’ensemble des Prix Phase 1 est de mille dollars canadiens (1 000 $ CA).

    En aucun cas l’Organisateur du Concours ne sera tenu responsable de plus de vingt-­‐cinq (25) Prix Phase 1.

     

    Phase 2 : trente-­‐cinq (35) DVD de Kung Fu Panda 1, trente-­‐cinq (35) DVD de Kung Fu Panda 2 et trente

    (30) DVD Kung Fu Panda 3 (collectivement les « Prix Phase 2 »).

    La valeur approximative au détail de l’ensemble des Prix Phase 2 est de mille dollars canadiens (1 000 $ CA).

    En aucun cas l’Organisateur du Concours ne sera tenu responsable de plus de cent (100) Prix Phase 2.

     

    L’Organisateur du Concours se réserve le droit, dans le cas où un Prix ne peut être attribué tel que décrit pour quelque raison que ce soit, de le substituer par un Prix de valeur égale ou supérieure, sans engager sa responsabilité.

     

    3.1 Général.

     

    En sus des autres conditions énoncées dans le présent Règlement, les conditions suivantes s’appliquent aux Prix offerts:

     

    Tous les coûts, dépenses, charges, droits et taxes (fédéraux, provinciaux, locaux ou autres) et tous les frais qui ne sont pas expressément décrits au présent Règlement comme étant compris dans un Prix, doivent être entièrement assumés par le gagnant et ce dernier en a l’entière responsabilité.

     

    Tout Prix représenté dans le matériel promotionnel est à des fins d'illustration seulement et peut ne pas être exactement le ou les article(s) offert(s) comme Prix.

     

    Les marques de commerce, les logos et toutes les marques de service (y compris les produits individuels et les noms des détaillants) sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

  2. SÉLECTION DU GAGNANT

     

    1. Prix.

       

      À la fin de la Phase 1 du Concours, vingt-­‐cinq (25) Participants seront tirés au sort par l’Organisateur du Concours parmi toutes les Inscriptions admissibles reçues durant la Phase 1.

       

      À la fin de la Phase 2 du Concours, cent (100) Participants seront tirés au sort par l’Organisateur du Concours parmi toutes les Inscriptions admissibles reçues durant la Période du Concours. Les trente-­‐cinq

      (35) premiers Participants tirés au sort seront éligibles au DVD Kung Fu Panda 1, les trente-­‐cinq (35) suivants seront éligibles au DVD Kung Fu Panda 2 et les trente (30) derniers Participants tirés au sort seront éligibles au DVD Kung Fu Panda 3.

       

      Les tirages au sort seront effectués par l’Organisateur du Concours par l’intermédiaire de son mandataire Publicis Canada Inc., situé au 3530 boulevard St-­‐Laurent, bureau 300, Montréal, Canada, H2X 2V1, aux dates suivantes :

       

      Phase 1 : le 4 avril 2016, à 10 h 00 min 00 s (HE)

      Phase 2 : le 1er septembre 2016 à 10 h 00 min 00 s (HE).

       

      Limite. Un Participant ne peut gagner qu’un (1) seul Prix par Phase dans le cadre du Concours.

       

    2. Chances de gagner.

       

      Phase 1 : Pour chaque Participant, les chances de gagner un (1) Prix Phase 1 dépendent du nombre total d’Inscriptions valides reçues durant la Phase 1.

      Phase 2 : Pour chaque Participant, les chances de gagner un (1) Prix Phase 2 dépendent du nombre total d’Inscriptions valides reçues durant la Période du Concours.

       

    3. Temps officiel. Les serveurs de l’Organisateur du Concours sont les outils officiels d’administration du temps pour ce Concours. L’heure à laquelle une Inscription ou une entrée est reçue par l’Organisateur du Concours sera l’heure à laquelle le serveur courriel ou le serveur web (le cas échéant) reçoit la dite Inscription ou entrée, telle que déterminée conformément à l’horloge du serveur pertinent.

  3. CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES PRIX

     

      1. Les Participants tirés au sort seront avisés par téléphone ou par courriel par l’Organisateur du Concours dans les dix (10) jours suivant le tirage.

         

        Le Participant sélectionné devra répondre correctement à une question mathématique dans un temps limité. Cette question est une exigence légale et sera posée via courriel ou télécopie ou sur le Formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité.

         

        Afin d’être déclaré gagnant, le Participant devra (i) compléter et signer le Formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité et de respect du Règlement (le « Formulaire d’acceptation ») qui lui sera transmis par l’Organisateur du Concours, (ii) retourner une copie originale signée du Formulaire d’acceptation à l’Organisateur du Concours dans les dix (10) jours suivant la date d’envoi, et (iii) répondre correctement à la question mathématique apparaissant sur le Formulaire d’acceptation.

         

        Le Formulaire d’acceptation inclut, notamment, la confirmation du respect du Règlement par le gagnant, une décharge de responsabilité en faveur de l’Organisateur du Concours, ses dirigeants, administrateurs, employés, filiales, sociétés affiliées, compagnies liées et agents, et l’autorisation du gagnant permettant à l’Organisateur du Concours et à ses représentants d’utiliser le nom, la photo, la ressemblance, les déclarations relatives au Prix, le lieu de domicile et la voix du gagnant, sans compensation, dans toute publicité de l’Organisateur du Concours et pour toute divulgation requise.

         

        Si un Participant tiré au sort ne retourne pas le Formulaire d’acceptation dans le délai prescrit, ledit Participant sera réputé avoir renoncé à son Prix et un autre tirage au sort sera effectué en conformité avec le présent Règlement, et ce jusqu’à ce qu’un nouveau Participant ait réclamé son Prix.

         

        Tout Prix non-­‐réclamé avant le 31 décembre 2016 ne sera pas offert à nouveau et tel Prix sera considéré comme perdu.

         

        Dans les trente (30) jours suivant la réception du Formulaire d’acceptation par l’Organisateur du Concours dûment complété, répondu (en ce qui concerne le test d’habileté mathématique) et signé, l’Organisateur du Concours transmettra à chaque gagnant son Prix par courrier à l’adresse indiquée sur le Formulaire d’inscription du Participant.

      2. Non transférable, non remplaçable. Tout Prix doit être accepté tel quel par le gagnant et le droit à un tel Prix ne peut être vendu, cédé ou transféré à un tiers. Le Prix ne peut être remplacé ou substitué par, ou échangé contre, un autre Prix ou de l’argent, en tout ou en partie.

         

      3. Fausse déclaration. Toute déclaration inexacte ou mensongère ou toute fraude entraînera la disqualification automatique du gagnant et la perte des droits quant au Prix. À défaut de respecter l’une des conditions mentionnées ci-­‐dessus ou toute autre condition prévue au Règlement, le gagnant sera automatiquement disqualifié et perdra ses droits quant au Prix.

     

  4. CONDITIONS GÉNÉRALES

 

6.1. Vérifications. Les Formulaires d’inscription, tout autre document requis par l’Organisateur du Concours et toute l’information qui y est contenue sont sujets à vérification par l’Organisateur du Concours. Tout Formulaire d’inscription, Formulaire d’acceptation ou tout autre document requis par l’Organisateur du Concours qui est illisible, incomplet, frauduleux, copié ou reçu en retard, comportant une adresse courriel ou un numéro de téléphone invalide, ne comportant pas la bonne réponse à la question d’habileté mathématique, ou autrement non conforme, pourra être rejeté et ne donnera pas droit à une participation à un tirage ou à un Prix, selon le cas. Il est de la responsabilité de tout Participant de bien remplir le Formulaire d’inscription ou tout autre document requis par l’Organisateur du Concours afin d’être contacté conformément au présent Règlement dans l’éventualité où il est sélectionné pour un Prix.

 

Un Participant n’est pas gagnant jusqu'à ce que le processus de vérification soit complété par l’Organisateur du Concours, et qu’il soit établi que le Participant a respecté toutes les conditions du Règlement.

 

    1. Déroulement du Concours. Toute tentative visant à endommager délibérément le site Web du présent Concours ou tout site Web relié ou à saboter le déroulement légitime du Concours constitue une violation des lois civiles et criminelles. Si de telles tentatives étaient menées, l’Organisateur du Concours se réserve le droit de rejeter l’Inscription ou la participation du Participant en question et d'obtenir réparation légale ou équitable en vertu des lois applicables.

       

    2. Décisions de l’Organisateur du Concours. Toute décision de l’Organisateur du Concours à l’égard de tout aspect de ce Concours, incluant, sans s’y limiter, l’admissibilité et la disqualification de

      Formulaires d’inscription, sera finale et sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec.

       

    3. Disqualification. Toute personne participant à ce Concours ou tentant d’y participer par un moyen contraire au Règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres sera automatiquement disqualifiée et pourrait être référée aux autorités judiciaires compétentes.

       

    4. Substitution de Prix. Dans l'éventualité où il est impossible, difficile ou plus onéreux pour l’Organisateur du Concours d’attribuer un Prix (ou une partie du Prix) tel qu’il est décrit au présent Règlement, l’Organisateur du Concours se réserve le droit d’attribuer un Prix (ou une partie du Prix) de même nature et de valeur équivalente ou, à son entière discrétion, la valeur monétaire du Prix (ou une partie du Prix) indiquée au présent Règlement.

       

    5. Limite de responsabilité – Utilisation du Prix. Le gagnant dégage de toute responsabilité l’Organisateur du Concours, ses filiales, sociétés affiliées, compagnies-­‐mères, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents, représentants, administrateurs et dirigeants (les « Parties exonérées ») quant à tout dommage de quelque nature que ce soit qu’il pourrait subir, directement ou indirectement, en raison de l’acceptation, de la possession ou de l’utilisation du Prix, ce qui comprend, entre autres, les accidents, blessures, décès, pertes d’agrément, inconvénients, déceptions, inquiétudes ou frustrations d’ordre physique ou psychologique.

       

      À cet effet, le gagnant, en vertu des présentes (i) reconnaît et confirme que les Parties exonérées n’accordent aucune garantie ni assurance quelle qu'elle soit en ce qui concerne les Prix du Concours ;

      (ii) reconnaît et confirme l’absence de toute garantie implicite en ce qui a trait à ce Concours ou aux Prix offerts, et (iii) reconnaît que la complétion et la signature du Formulaire d’acceptation est nécessaire à l’octroi de son Prix.

       

    6. Limite de responsabilité – Participation au Concours. La personne qui participe ou tente de participer au présent Concours dégage de toute responsabilité les Parties exonérées pour tout dommage, réclamation ou préjudice qu’elles pourraient subir en raison de la participation ou de la tentative de participation au Concours par cette personne.

       

      Les Parties exonérées se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou à l’absence de communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante,

      incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou réseau et qui pourrait limiter la possibilité pour toute personne de participer au Concours ou l’en empêcher.

       

      Les Parties exonérées se dégagent de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page Internet ou de tout logiciel et par la transmission de toute information en lien avec la participation au Concours.

       

      L’Organisateur du Concours se décharge de ses obligations aux présentes lors de la survenance d’un cas de force majeure, ou advenant qu’un évènement soit retardé ou remis pour toute cause hors de son contrôle, incluant sans limitation, les catastrophes naturelles, ennemis publics, guerres, conflits civils, feux, inondations, explosions, conflits de travail ou grèves ou tout autre acte ou ordre d’une autorité gouvernementale.

       

    7. Limite de responsabilité. Les Parties exonérées ne seront pas responsables en cas de perte, retard, vol, endommagement, brouillage, inexactitude, état incomplet, mauvaise adresse, mutilation, non délivrance, délai, ou mauvais acheminement de courriels, points, codes, demandes ou réclamations de Prix, ou pour les erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, ou le retard du fournisseur de câble, satellite ou services Internet, des lignes téléphoniques, ou dans les opérations ou transmissions d'information, dans chaque cas, résultant de défaillances techniques ou autres ou dysfonctionnements du matériel informatique, des logiciels, appareils de communication, ou lignes de transmission, ou corruption de données, de vol, falsification, destruction, accès non autorisé ou altération du matériel relié à la participation au Concours, la perte, l'erreur humaine ou autrement.

       

      De plus, les Parties exonérées ne sont pas responsables des communications électroniques qui sont non livrables en raison de toute forme de filtrage actif ou passif de toute nature, ou de l’insuffisance d'espace dans le compte courriel du Participant l’empêchant de recevoir les courriels.

       

      Les Parties exonérées ne sont pas responsables des informations incorrectes ou inexactes, qu'elles soient causées par un Participant ou par tout équipement ou programmation associée ou utilisée dans le cadre du Concours ou par toute erreur technique ou humaine qui peut se produire dans la transmission, la réception ou le traitement de codes.

       

      Les Parties exonérées ne sont pas responsables de tout autre problème ou erreur de quelque nature que ce soit (technique, humain ou autre), lié ou non à l’ordinateur, le réseau, l'impression, l'ensemencement,

      la typographie, la mécanique, relativement à ou en lien avec le Concours, y compris, sans limitation, les erreurs qui peuvent se produire dans le cadre de l'administration du Concours, l'annonce des Prix ou des gagnants des Prix, le traitement des points, des codes, des demandes, l’addition des points, ou dans tous les éléments liés au Concours.

       

    8. Limite de responsabilité – Fournisseurs de Prix. Le gagnant reconnaît qu’à compter de leur acceptation d’un Prix, l’exécution des obligations liées au Prix devient l’entière et exclusive responsabilité des fournisseurs de services désignés pour les portions ne découlant pas de l’Organisateur du Concours, le cas échéant.

       

    9. Modification. L’Organisateur du Concours se réserve le droit, à son entière discrétion et sujet à la conformité des exigences réglementaires et légales applicables, d’annuler, terminer, modifier ou suspendre, en tout ou en partie, le présent Concours dans l’éventualité où il se manifesterait un virus, un mauvais fonctionnement de composantes informatiques, un événement ou toute intervention humaine pouvant corrompre ou affecter l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement du Concours tel que prévu dans le Règlement.

       

    10. Nombre de Prix attribués. Dans tous les cas, l’Organisateur du Concours, ses filiales, sociétés affiliées, compagnies-­‐mères, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents, représentants, administrateurs et dirigeants, leurs fournisseurs de produits, de matériel ou de services liés à ce Concours ainsi que leurs employés, agents et représentants ne pourront être tenus d’attribuer plus de Prix que le nombre indiqué dans le Règlement ou d’attribuer les Prix autrement que conformément au Règlement.

       

      Si l'ordinateur, l'impression, la production, la mécanique, l'ensemencement, la typographie ou autres erreurs donnent lieu à un nombre valide de réclamations de Prix plus élevé que le nombre de Prix disponibles stipulé aux présentes, l’Organisateur du Concours se réserve le droit d'attribuer le nombre de Prix stipulé aux présentes par voie de tirage au sort parmi toutes réclamations de Prix éligibles, non-­‐ suspectes et valides reçues pour le Prix en question.

       

    11. Autorisations. En s'inscrivant au Concours, les Participants autorisent l’affichage de leur nom sur le site Web de l’Organisateur du Concours, sur son blogue et sa page Facebook et son utilisation à toute fin utile reliée au présent Concours et aux fins promotionnelles et publicitaires de l’Organisateur du Concours et de ses produits et activités, en tout temps, sans frais, rémunération ou autre forme de compensation.

       

      Chaque gagnant autorise l'Organisateur du Concours et leurs représentants à utiliser, si requis, son nom, photographie, ressemblance, déclaration relative au(x) Prix, lieu de résidence et sa voix à des fins publicitaires en lien avec le Concours, sans frais, rémunération ou autre forme de compensation.

       

    12. Propriété des Formulaires d’inscriptions. Les Formulaires d’inscriptions sont la propriété exclusive de l’Organisateur du Concours et ne seront en aucun temps retourné aux Participants.

       

    13. Propriété intellectuelle. L’Organisateur du Concours est le seul propriétaire du matériel et produits promotionnels du Concours ainsi que des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant et rien dans le présent Règlement ne doit s'interpréter de façon à conférer quelque droit que ce soit aux Participants à cet égard.

       

    14. Communication avec les Participants. Sous réserve de ce qui est prévu au Règlement, aucune communication ou correspondance ne sera échangée avec les Participants, sauf avec les gagnants de Prix.

       

    15. Identité du Participant. Aux fins du Règlement, le Participant est la personne dont le nom apparaît au Formulaire d’inscription et, sujet aux termes des présentes, c’est à cette personne que le Prix sera remis si elle est déclarée gagnante.

       

    16. Différend. Un différend quant à l’organisation ou à la conduite du Concours peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un Prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

       

    17. Tribunal judiciaire compétent. Sous réserve des dispositions du paragraphe précédent concernant toute question relevant de la compétence de la Régie des alcools, des courses et des jeux, comme condition préalable à l'Inscription dans ce Concours, chaque Participant accepte que les litiges qui ne peuvent pas être réglés entre les parties, et toutes les causes d'action découlant de ou liées à ce Concours, doivent être réglés au cas par cas, sans recours à aucune forme de recours collectif, et exclusivement devant un tribunal compétent, à Montréal, Québec, lequel tribunal appliquera les lois en vigueur dans la province de Québec.

    18. Divisibilité des paragraphes. Si un paragraphe du Règlement est déclaré ou jugé illégal, inexécutable ou nul par une cour compétente, alors ce paragraphe sera considéré nul, mais tous les autres paragraphes qui ne sont pas touchés seront appliqués dans les limites permises par la loi.

       

    19. Genre. L’utilisation du genre masculin dans le Règlement sert uniquement à alléger le texte et désigne autant les hommes que les femmes.

       

    20. Langue. En cas de divergence entre les versions française et anglaise du Règlement, la version française prévaudra.

       

    21. Acceptation. En participant au Concours, les Participants acceptent d’être liés au Règlement du Concours et aux décisions de l’Organisateur du Concours, lesquelles décisions sont finales et sans appel à tous égards, y compris, sans s’y limiter, les décisions concernant l’admissibilité, la disqualification des Formulaires d’inscription ou l’attribution du Prix.

       

    22. Renseignements personnels dans le cadre du Concours. Les renseignements personnels du Participant seront conservés dans la banque de données du Concours et l’Organisateur du Concours les utilisera pour les fins du Concours.

       

      Aucun autre usage ne sera fait de l’information personnelle du Participant, à l’exception des cas où les Participants ont expressément indiqué dans le Formulaire d’inscription qu’ils désiraient recevoir plus d’information concernant l’Organisateur du Concours, ses produits et activités.

       

    23. Règlement du Concours et noms des gagnants. Une copie du Règlement et des noms des gagnants seront disponibles sur demande écrite à :

 

DANONE Inc.

100 rue de Lauzon Boucherville, Québec J4B 1E6